Politique vie privée

 La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer toute personne physique (ci-après « l’utilisateur » ou « le client ») sur la manière dont Cap4Business, exploitée par Anne Hernoë (BCE BE0832.332.551), collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre :

• de la consultation de son site internet

• de la prise de contact

• de l’exécution de ses missions de consultance

Sont notamment visées toute personne visitant le site ou ayant prenant contact avec Cap4Business dans le cadre de ses relations avec ses clients, prospects, collaborateurs et utilisateurs du site internet.  

Cap4Business accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi belge du 30 juillet 2018.

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, l’utilisateur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations à Cap4Business. 

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que l’utilisateur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, Cap4Business peut être amené, dans certains cas, à demander de renseigner les nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles » ou « les données à caractère personnel ». 

En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par Cap4Business, aux fins indiquées dans le chapitre « finalités du traitement » repris ci-après ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Cap4Business vous informe des points suivants :

Le responsable du traitement est :

Anne Hernoë – Cap4Business

BCE : BE0832.332.551

E-mail : contact@cap4business.be

Cap4Business peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom

• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse

• données professionnelles : fonction, entreprise

• données contractuelles et de facturation : numéro de TVA, coordonnées bancaires

• données relatives aux missions de consultance (y compris, le cas échéant, données liées à la gestion du personnel communiquées par le client)

• données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact → mesures précontractuelles

• exécution des prestations de consultance → exécution du contrat

• gestion administrative, comptable et fiscale → obligation légale

• amélioration des services et du site → intérêt légitime

• sécurité et prévention des abus → intérêt légitime

Dans le cadre de certaines missions, Cap4Business peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients (par exemple : données relatives aux travailleurs).

Dans ce cas, Cap4Business agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les modalités de ce traitement sont encadrées par un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement – DPA) conclu avec le client.

Les données peuvent être accessibles :

• à Cap4Business

• à ses prestataires (comptable, outils IT, hébergement, etc.)

• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement.

Les données sont conservées par Cap4Business pendant la relation contractuelle ainsi que pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Toute personne concernée dispose des droits suivants, conformément au RGPD :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations ;

• Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière ;

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@cap4business.be

Cap4Business peut demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable afin de protéger la confidentialité des données.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cap4Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, Cap4Business veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés.

Les cookies utilisés peuvent être :

• nécessaires au fonctionnement du site

• de mesure d’audience

• liés aux réseaux sociaux

Certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.